Paie conforme au droit tchèque

03Comment ça marche

Comment ça marche étape par étape.

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   Paramètres légaux stockés sous forme de données

   Les taux de cotisation et d’imposition, les plafonds ainsi que les salaires minimum et moyen sont stockés sous forme de jeux de paramètres versionnés, assortis de dates d’effet et d’un lien vers la source légale. Lorsque la législation tchèque évolue ou qu’une nouvelle année commence, un nouveau jeu de paramètres est importé sans modifier le code de calcul. Avant d’exécuter la paie, le système vérifie qu’un jeu de paramètres valide existe pour la période ; en son absence, le calcul ne se lance pas.

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   Calcul de la paie

   Le calcul prend en compte une période de paie en brouillon, les profils de paie actifs des salariés, les éléments de rémunération brute et les absences approuvées. Il détermine les assiettes de cotisations sociales et d’assurance maladie (y compris les minimums et plafonds), les acomptes d’impôt avec l’arrondi légal, l’abattement fiscal de base du contribuable, les avantages fiscaux et bonus fiscaux pour enfants à charge, les indemnités légales de maladie ainsi que les retenues sur salaire, y compris les saisies-arrêts.

   Lire en détail

   Chaque étape qui écrit des données commence par un aperçu. S’il manque une information obligatoire pour un salarié — comme sa caisse d’assurance maladie —, le calcul affiche le point bloquant pour ce salarié et n’enregistre rien tant que l’ensemble de la période ne peut pas être calculé sans erreur. Une fois terminé, le calcul enregistre les lignes de calcul, les éléments de salaire classés pour la comptabilité, les projets de bulletins de paie et les totaux : salaires bruts, indemnités compensatrices de salaire, cotisations salariales et patronales, impôts, retenues, bonus fiscaux et salaires nets.

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   Clôture et approbation de la période

   Une période ne peut pas être clôturée si des éléments de salaire sont manquants, si un montant est négatif ou libellé en devise étrangère, si un salarié ne dispose pas d’un bulletin de paie approuvé ou s’il reste des absences en brouillon. En option, vous pouvez également exiger que les exports légaux soient préparés avant la clôture.

   Lire en détail

   Une personne habilitée approuve ou rejette la période clôturée à l’aide d’un bouton dans l’application. Une fois la période approuvée, le système transmet les bases comptables au module de comptabilité générale ; il ne crée pas d’écritures comptables de son propre chef. Les comptes par défaut du plan comptable tchèque sont 521000, 524000, 331000, 336000 et 342000, et peuvent être modifiés dans les paramètres.

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   Déclarations et relevés légaux

   Le système génère le fichier XML PVPOJ pour la CSSZ (nécessitant le symbole variable de l’employeur et le code de l’administration territoriale de sécurité sociale) ainsi qu’un relevé XML PPPZ distinct pour chaque caisse d’assurance maladie tchèque. Pour l’impôt sur les salaires et le lot de paiement, il crée un enregistrement récapitulatif. Les déclarations sont déposées via les portails officiels de l’administration et des assureurs, puis vous enregistrez le résultat dans Draivix — par exemple envoyé, accepté ou rejeté.

   Lire en détail

   L’administrateur ou le gestionnaire de paie lance le calcul, la clôture de période et les exports à l’aide de commandes avec aperçu ; l’application fournit les listes, les vues détaillées et les boutons d’approbation.